La migration vers le budget programme

En quoi consiste la réforme ?

La réforme consiste à substituer la logique de consommation des moyens actuellement en vigueur par la logique de budgétisation axée sur les résultats, laquelle structure les crédits budgétaires autour de programmes de développement précis, représentatifs de politiques publiques et assortis d’objectifs mesurables.

L’opérationnalisation du budget programme passe ainsi par l’élaboration, la présentation et l’exécution du budget de l’Etat à partir de programmes de développement détaillés, assortis d’objectifs mesurables.

Quels sont les avantages de la réforme ?

La réforme doit permettre de :

• Inscrire la politique budgétaire dans une perspective pluriannuelle 
• Approfondir les réformes structurelles autour d’objectifs stratégiques datés et chiffrés 
• Renforcer l’efficacité de la dépense publique à travers une allocation centrée sur des objectifs mesurables 
• Octroyer plus de liberté et de responsabilité aux gestionnaires budgétaires (services centraux et services déconcentrés) 
• Alléger et simplifier les procédures de la dépense publique 
• Renforcer la déconcentration budgétaire pour favoriser une gestion de proximité répondant aux attentes des citoyens 
• Offrir des meilleurs services publics aux usagers, consommateurs et contribuables à moindre coût

Quel est le niveau de réalisation de la réforme ?

Les actions suivantes ont été réalisées :

• La création d’un groupe technique à la Direction Générale du Budget pour la conduite du budget programme 
• La déconcentration de l’ordonnancement des dépenses 
• Le renforcement du cadre réglementaire (cadre de gouvernance des finances publiques, nomenclature budgétaire de l’Etat) 
• L’élaboration d’un guide méthodologique du Cadre des Dépenses à Moyen Terme (CDMT) Ministériel 
• L’élaboration des Cadres des Dépenses à Moyen Terme ministériels et du Document de Programmation Budgétaire Pluriannuelle (DPBP) 
• La mise en place de la Plateforme d’Elaboration du Budget de l’Etat (PLEB), intégrant un module dédié à la préparation des CDMT ministériels 
• Le renforcement de capacités des acteurs impliqués dans la mise en œuvre de la réforme 
• L’introduction de la budgétisation en mode Autorisation d’Engagement et Crédits de Paiement (AE/CP) au sein de cinq (05) ministères pilotes 
• La production d’une note conceptuelle présentant la démarche pour la migration vers le budget programme 
• L’élaboration du projet d’acte pour la création des organes de gouvernance de la réforme, notamment le décret instituant le Comité National du Budget Programme (CNBP)

Quelles sont les prochaines étapes de la réforme ?

Pour réussir cette réforme, les actions suivantes sont envisagées :    

• Le recrutement d’un consultant pour l’appui à la Direction Générale du Budget dans le cadre du passage au budget programme 
• L’élaboration d’un projet d’arrêté portant composition et attributions des groupes techniques du CNBP 
• La mise en place du cadre institutionnel pour la mise en œuvre de la réforme, notamment le Comité National du Budget Programme (CNBP) et ses Groupes techniques 
• L’adaptation du cadre législatif et réglementaire nécessaire à la réforme 
• L’adaptation de l’organisation de l’Administration Publique aux principes du budget programme avec l’introduction des notions de responsable de programme 
• Le développement et l’adaptation des outils de gestion du budget programme 
• L’adaptation du système de gestion d’informations 
• La poursuite de la formation et la sensibilisation des acteurs impliqués 
• L’introduction de la budgétisation par programme au sein de Ministères pilotes des secteurs sociaux sensibles aux droits des enfants (Agriculture et Elevage – Santé et Hygiène Publique – Secteur de l’Education) 
• La mise en place d’un mécanisme de suivi de la réforme et d’évaluation des travaux