Attributions de la Direction Programmation Budgétaire
Conformément à l’Arrêté A/2023/3442/MB/CAB/SGG du 28 juillet 2023, portant attributions et organisation de la Direction Générale du Budget, la Direction Programmation Budgétaire est l’une des Directions Techniques qui comprend les Services ci-après :
- Service Stratégie et Synthèse Budgétaire
- Service Appui à la Programmation Budgétaire
Le Service Stratégie et Synthèse Budgétaire est chargé :
- de proposer des stratégies soutenables et performantes des finances publiques
- de participer à l’élaboration du cadrage macroéconomique
- de piloter le processus d ‘élaboration du cadrage budgétaire
- d’assurer la relation entre la Direction de la Programmation Budgétaire et les services fiscaux ainsi que tous les autres services concernés par la détermination des ressources dans le cadre de l’élaboration des lois de finances
- d’assurer l’élaboration du Cadre Budgétaire à Moyen Terme, du Cadre des Dépenses à Moyen Terme global et des Cadres des Dépenses à Moyen Terme Ministériels
- de conduire les travaux d’élaboration du Document de Programmation Budgétaire Pluriannuelle
- de veiller à la cohérence entre le Programme d’Investissement Public et sa budgétisation en lien avec la Direction de la Budgétisation et du Suivi des lnvestissements Publics
- de procéder aux projections budgétaires pluriannuelles en relation avec les autres services compétents et d’élaborer les rapports et notes analytiques y afférents
- de participer aux rencontres sur l’élaboration du budget
- de participer au suivi des programmes économiques négociés avec les partenaires techniques et financiers
- de veiller au respect des critères de convergence convenus avec les organisations sous régionales, régionales et internationales
- de contribuer à l’amélioration du cadre règlementaire de la gestion des finances publiques
- d’analyser les risques budgétaires liés aux prévisions des lois de finances
- de participer à l’évaluation des risques budgétaires relatifs aux Partenariats Publics et Prives.
Le Service Appui à la Programmation Budgétaire est chargé:
- d’assurer la rédaction de la circulaire relative à l’élaboration du Budget de l’Etat en lien avec les autres Services de la Direction
- d’appuyer les ministères et Institutions dans l’élaboration des documents de programmation budgétaire, en rapport avec le service stratégie et synthèse budgétaire
- de centraliser et d’analyser les documents de programmation budgétaire des Ministères et Institutions
- de suivre les mises à jour des documents de programmation budgétaire des Ministères et Institutions
- de veiller au respect de la procédure d’élaboration des lois de finances
- de participer aux rencontres sur l‘élaboration du budget
- de participer au suivi des programmes économiques négocies avec les partenaires techniques et financiers
- de participer à la mise à jour de la nomenclature budgétaire ainsi que des procédures de budgétisation
- d’organiser les conférences de budgétisation en rapport avec les services concernés
- de collecter les procès-verbaux des conférences budgétaires
- de produire le rapport général et les synthèses des discussions budgétaires
- d’exploiter les conclusions des revues annuelles de l’exécution budgétaire globale et sectorielle
- de faire la synthèse budgétaire des crédits et des emplois soumis à l’autorisation parlementaire dans le cadre du projet de loi de finances
- de participer à la production des annexes des projets de loi de finances
- des rapports sur les risques budgétaires y afférents et I ‘analyse des politiques transversales
- de préparer les projets de loi de finances initiales et rectificatives
