CERTIFCAT DE CESSATION DE PAIEMENT

Ce document déclenche la cessation de tout paiement d’un agent de l’Etat à partir de la Solde.

Il est généralement établi en faveur des agents devant faire valoir leur droit à la retraite à l’effet d’activer la pension.

Qui initie la demande ?

Tout agent de l’Etat ou ayants droits.

Quels sont les documents à fournir ?

• Un arrêté de mise à la retraite 
• Une copie du dernier bulletin de salaire 
• Une copie de la pièce d’identité biométrique 
• Un projet de certificat de cessation de paiement (CCP)

Quel document délivré ?
Un certificat de cessation de paiement (CCP) signé par Directeur des Ressources Humaines et le Directeur de la Solde et Autres Rémunérations.

Quel est le délai de délivrance ?
Il est délivré  72h après le dépôt de dossiers.

Où s’adresser ?
A la Direction Technique en charge de la Solde et Autres Rémunérations.