Attributions du Service Règlementation et Contrô1e Interne

Conformément à l’Arrêté A/2023/3442/MB/CAB/SGG du 28 juillet 2023, portant attributions et organisation de la Direction Générale du Budget, le Service Règlementation et Contrô1e Interne, de niveau hiérarchique équivalant à celui d’une section de l’Administration centrale, est chargé :

• d’étudier les projets de textes législatifs et règlementaires ainsi que les projets de conventions ayant une incidence sur le budget de l’Etat
• d’élaborer et suivre le programme annuel d’évaluation de la performance et de contrô1e des structures de la Direction Générale du Budget
• de veiller au respect de l’application des règles d’organisation et de fonctionnement des services de la Direction Générale 
• de proposer à la Direction Générale des mesures d’amélioration de la qualité des services 
• de suivre l’application des directives issues des missions des corps et organes de contrôle de l’état ainsi que de celles découlant de ses propres missions
• de conduire toute mission d’étude, d’enquête, de vérification ou de contrô1e qui lui est confiée par le Directeur Général dans le cadre du service