Attributions de la Direction Solde et Autres Rémunérations
Conformément à l’Arrêté A/2023/3442/MB/CAB/SGG du 28 juillet 2023, portant attributions et organisation de la Direction Générale du Budget, la Direction Solde et Autres Rémunérations comprend est l’une des Directions Techniques qui comprend les Services ci-après :
- Service Solde
- Service Autres Rémunérations
- Service Règlementation et contentieux
Le Service Solde et le Service Autres Rémunérations sont chargés :
- de participer à la mise en œuvre de la politique salariale du gouvernement
- de coordonner le traitement des dépenses de personnel des agents de I‘Etat
- de traiter les modifications des éléments de rémunération des agents de I‘Etat à la demande du Ministère en charge de la fonction publique
- d’assurer l’interface avec les banques de domiciliation des salaires des agents de I’Etat
- d’analyser la structure et l’évolution des dépenses de personnel
- de participer à l’évaluation de l’impact budgétaire des mesures relatives aux dépenses de personnel
- de participer à l’élaboration des statistiques à court et à moyen terme relatives à la masse salariale
- de participer aux études relatives à la rémunération des agents de I‘Etat ainsi que l’examen des projets de textes comportant une incidence en matière salariale
Le Service Règlementation et Contentieux est chargé :
- de participer à l’élaboration des projets de textes relatifs aux dépenses de personnel
- d’organiser l’accueil et l’orientation des usagers dont la gestion de leur réclamation
- d’examiner les dossiers litigieux et les réclamations relatifs aux salaires
- de proposer toute mesure règlementaire en matière de contentieux salarial
- de proposer les critères de recrutement des contractuels temporaires
- de participer à la conception de la base de données relative aux dépenses du personnel
- de participer aux rencontres de négociation avec les partenaires sociaux
